Nos fiscalistes informés en permanence des modifications et mises à jour relatives à leurs domaines de compétences sont à votre disposition pour vous proposer les solutions vous permettant d’obtenir les avantages et exonérations accordés par le régime fiscal Marocain.

Voici ci-après un aperçu sur les principaux impôts et taxes exigibles au Maroc.

Impôt des patentes (taxe professionnelle):

Cet impôt est dû par toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale ou industrielle. Le principal de l'impôt comprend : la taxe proportionnelle calculée sur la base d’un barème tenant compte principalement de la valeur locative, les éléments immobilisés et les secteurs d’activités.
Toutes les personnes physiques ou morales exerçant une activité professionnelle, industrielle, ou commerciale sont exonérées dudit impôt pendant les 5 premières années d’exploitation quelque soit leurs secteurs d’activités.

IS :
L’impôt sur les sociétés (IS) :

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 35% (ce taux est ramené à 30% à partir de l’année fiscale 2008).
L'impôt sur les sociétés est institué sur l'ensemble des bénéfices ou revenus des sociétés et autres personnes morales (les sociétés en nom collectif (SNC) sont imposables sur option Pour l’IS Ou l’IR).
EXONERATION d’IS:(quelques exemples de secteurs d’activités concernés) :

• Les entreprises exportatrices de produits et de services, sont exonérées de l’IS pendant 5 ans à partir de la date de début d’activité et bénéficient d’une réduction de 50 % dudit impôt au-delà de cette période.
• les entreprises artisanales et les entreprises installées dans les préfectures et provinces dont le niveau d’activité économique exige un régime fiscal préférentiel bénéficient d’une réduction de 50 % de l’IS durant les 5 premières années.
• les entreprises hôtelières bénéficient, au titre de leurs établissements hôteliers pour la partie de la base imposable correspondant à leur chiffre d’affaires réalisé en devises dûment rapatriées directement par elles ou pour leur compte par l’intermédiaire d’agences de voyages :
  De l’exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant une période de cinq ans consécutifs qui court à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’hébergement a été réalisée en devises;D’une réduction de 50 % dudit impôt au-delà de cette période.

IR :
L'impôt sur le revenu (IR) :

L'Impôt sur le Revenu est institué sur le revenu global des personnes physiques indépendantes ou en groupement (SNC sur option). Cet impôt s'applique notamment aux catégories de revenus suivants :

  A/ Les revenus professionnels.
  B/ Les revenus salariaux et revenus assimilés (salaires et indemnités).
  C/Les revenus fonciers Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus nets d'une ou plusieurs des catégories de revenu.

Le taux de l'IR : le taux marginal est de 42%. Le barème de calcul de l'IR est fixé comme suit (barème appliqué à partir du 1er janvier 2007).

TVA :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :

Elle s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale accomplie au Maroc ainsi qu'aux opérations d'importation.

Taux applicables :
  1. le taux normal de la taxe sur la valeur est de 20%.
  2. 14 % Sur les opérations de travaux immobiliers*, les opérations de transport de voyageurs et de marchandises, les véhicules automobiles de marchandises dit « véhicules utilitaire léger économique »…etc.
  3. 10 % Sur les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place réalisées dans les restaurants, les opérations de crédit, de banque et les commissions de Change, les ensembles immobiliers à destination touristique,…etc.
  4. 7 % Sur les produits de première nécessité.

*(les opérations de travaux immobiliers sont passées au taux normal de 20% à partir de Janvier 2008).

TPA :
La TPA. S’applique aux bénéfices réalisés au Maroc par les établissements de sociétés ayant leur siège hors de celui-ci lorsque ces bénéfices sont mis à la disposition de ces sociétés à l'étranger.
Elle s’applique également sur les profits nets (dividendes).La taxe est perçue par voie de retenue à la source. Le taux applicable est fixé à 10 %.