A chaque étape, et dès le début de la vie de votre entreprise, nous vous apporterons le soutien, les conseils juridiques nécessaires, ainsi que les textes et accords sécurisants la faisabilité et la fiabilité de vos projets.
Notre service juridique se tient à votre disposition pour vous fournir les informations relatives à la réglementation de votre activité et aux mesures prévues par le législateur en vue d’encourager l’investissement au Maroc.
Voici ci-après la liste des prestations de services proposées par notre centre :
- Les consultations orales.
- Les consultations écrites.
- La création de sociétés (SARL – SARL d’Associé Unique – SNC – SA – Entreprise Individuelle - …) et la domiciliation juridique et fiscale.
- La Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales ordinaires (acte de gestion obligatoire en fin d’exercice).
- La Rédaction des procès verbaux d’assemblées générales extraordinaires :
•Le Transfert de siège social de ville à ville sur la même ville.
•Les Modifications de:
Forme juridique.
Dénomination.
Objet social.
Gérance.
Capital.
Cession de parts sociales.
Changement d’un ou de plusieurs membres du Conseil d’Administration (SA).
- La radiation et la dissolution de sociétés.
- La Rédaction des contrats :
• Contrats d’embauche marocain / étranger.
• Contrats de bail :
commercial
d’habitation
mixte.
• Contrats de gérance libre.
• Contrats de location gérance.
• Contrats de prestation de services.
• Contrats de sous-traitance.
• Protocoles d’accords.
• Conventions.
• Tous types d’actes sous seing privé,….
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